Jean Bourrelly


De: Bourrelly (Jean, Raymond, Marie)
conseiller honoraire à la Cour de cassation ; 47 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000249556(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Jean Bourrelly
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Pierre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.